Une identité légale à la naissance, un droit pour chaque enfant

La Banque mondiale, en partenariat avec l’UNICEF, a pour objectif d’ici 2030 de fournir une identité légale à tous. Un défi à relever pour instaurer une gouvernance autonome et durable.

Une femme déclare par téléphone la naissance de son enfant.

Un droit pour chaque enfant

Etre déclaré à la naissance, avoir un nom, une date de naissance et une nationalité est le droit de chaque enfant, tel qu’inscrit dans l’article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Pour autant et selon le dernier rapport « L’enregistrement des naissances pour chaque enfant d’ici à 2030 » publié par l’UNICEF à l’occasion de son 73e anniversaire, les naissances de près de 166 millions d’enfants n’ont jamais été déclarées. Sans un acte de naissance justifiant son identité, l’enfant peut se voir privé d’accès à ses droits les plus fondamentaux.

Ainsi, l’enregistrement des naissances est un paramètre primordial à la planification et à la mise en œuvre de programmes et de politiques de développement, en particulier dans les secteurs de la santé, de l’éducation, du logement, de l’eau et de l’assainissement, de l’emploi, de l’agriculture et de l’industrie.

Un quart des enfants du monde sont sans identité

Aujourd’hui, nous comptons 166 millions d’enfants de moins de 5 ans non déclarés, d’après les chiffres de l’UNICEF :

  • L’Asie du Sud et l’Afrique subsaharienne concentrent à eux seuls 145 millions d’enfants de moins de cinq ans non enregistrés, soit 87 %.
  • L’Afrique subsaharienne, avec 94 millions d’enfants, est de loin la première zone géographique concernée.
  • L’Asie du Sud est également fortement touchée avec 51 millions d’enfants.

Hors le non enregistrement des enfants à la naissance représente un impact majeur sur leurs vies. Avoir une identité légale reconnue par le droit et par l’État, est un prérequis indispensable pour avoir accès aux droits fondamentaux tels que :

  • L’accès à la nationalité afin de protéger les enfants contre le risque d’apatridie : selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), les statistiques montrent que l’absence d’enregistrement des enfants à la naissance représente une cause majeure d’apatridie. Le nombre d’apatrides est estimé à 10 millions dont un tiers sont des enfants.
  • L’accès à l’éducation et aux droits sociaux : l’acte de naissance représente un passeport de protection pour l’enfant, un justificatif légal permettant de prouver l’existence de son détenteur. C’est seulement avec la présentation de ce document qu’un enfant aura accès à l’éducation, aux services de santé non urgents, l’assurance maladie mais aussi aux aides sociales.

Mais également le droit de vote une fois adulte, l’accès à la justice et la lutte contre l’exploitation de l’enfant.

Les principaux motifs de non enregistrement des naissances

L’enregistrement des évènements vitaux (naissances, décès) et la connaissance de la population doit s’inscrire dans un processus continu et durable afin de permettre aux gouvernements, associations, organisations non gouvernementales et internationales de réaliser des statistiques nécessaires à :

  • La mise en place d’un plan de développement social, économique et urbain adapté et anticipatif
  • La garantie du bon fonctionnement démocratique
  • La définition d’une politique macroéconomique en adéquation avec les besoins de la population

D’un point de vue sociétal, l’analyse des obstacles à la maintenance d’un registre est donc essentielle. Parmi les causes déjà identifiées, nous retrouvons notamment :

1. Le manque d’infrastructure

Il s’agit de la première cause du non enregistrement des naissances et ceci est dû entre autre à :

  • L’absence d’un système efficace d’enregistrement des faits d’état civil dans un pays
  • Le manque d’un dispositif adéquat de santé notamment de maternités

2. Les frais prohibitifs d’enregistrement de naissance et délivrance d’acte de naissance

Dans certains pays la déclaration de la naissance n’est pas payante mais plusieurs frais associés à la procédure découragent les citoyens à l’entamer, tels que :

  • Le coût du transport pour se rendre au centre d’état civil
  • Le manque à gagner lorsque le parent travaille
  • Le fait de refaire le déplacement si le certificat de naissance n’est pas délivré le jour même

3. Les inégalités femmes-hommes

Dans certains pays, les femmes ne peuvent pas déclarer la naissance d’un enfant.

IN Groupe se mobilise auprès de l’UNICEF

Ces dernières années, le nombre d’enregistrement des naissances ainsi que la délivrance de certificat de naissance ont connu un progrès grâce à la mobilisation des États, des acteurs économiques et des sociétés civiles nationales et internationales.

À travers diverses initiatives, IN Groupe, fidèle à sa vision du Droit d’être Soi, agit pour atteindre cet objectif global ID4D lancé par la Banque mondiale d’une identité légale pour tous d’ici à 2030 notamment par un travail avec l’UNICEF.

Par le biais de solutions innovantes, inclusives et adaptées aux besoins spécifiques de chaque État, IN Groupe vise à mettre à disposition des États son savoir-faire en matière de gestion d’identité et de protection des données personnelles, en s’appuyant sur des solutions éprouvées d’identité numérique, de biométrie et de blockchain.

En conclusion, IN Groupe a pour objectif de garantir l’usage pour les citoyens en rendant les États autonomes en leur offrant la capacité de recueillir les informations personnelles auprès des individus et de les réunir dans un registre national d’état civil et d’identité.

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