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IN Groupe, Le droit d’être soi

Traçabilité

IN Groupe est le garant du dispositif français de traçabilité du tabac. Le Groupe a déployé le système d'identification et de traçabilité unique pour les produits du tabac depuis le 21 mai 2019.

Avec ce système, IN Groupe a été capable de répondre à la réglementation (arrêté publié le 19 avril 2019) mise en place visant à « tracer » le parcours du tabac en identifiant l’ensemble des produits et des acteurs de la chaîne, de la production à la livraison au débitant de tabac. Cette réglementation s’inscrit dans un cadre européen d’interopérabilité des dispositifs nationaux de traçabilité.

Tous les paquets et autres conditionnements portent désormais un identifiant unique généré par IN Groupe qui vaut comme « autorisation de circuler ». La détection d’un produit illicite ou l’absence d’authentification en interdira la circulation et la vente.

Les avantages d’IN Groupe comme garant du dispositif français de traçabilité du tabac

  • Tiers de confiance de l’Etat, IN Groupe répond à tous les critères d’indépendance de la réglementation européenne en matière de distribution des produits du tabac, apportant ainsi la garantie d’une totale autonomie vis-à-vis de l’industrie du tabac.
  • En outre, IN Groupe possède l’expertise technologique et le savoir-faire réputé d’un des spécialistes mondiaux de l’identité et des services numériques sécurisés.
  • IN Groupe gère également au quotidien des flux de données sensibles, en toute sécurité, et dans le respect des législations françaises et européennes.

Le fonctionnement du dispositif

Le dispositif est fondé sur l’identification de chaque acteur de la chaîne appelé « opérateur économique », il est décliné jusqu’au produit lui-même. Cette identification est assimilable à une autorisation de circuler : son absence interdit la circulation et la vente des produits (article L. 3512-23 du code de la santé publique). Chaque opérateur et chaque produit est tracé, de la production à la livraison au débitant de tabac.

Pour fabriquer un paquet de tabac destiné au marché français, le fabricant doit demander à IN Groupe de générer et de lui adresser un identifiant unique par paquet. Une fois l’identité du demandeur vérifiée, IN Groupe génère l’identifiant qui devra être apposé par le fabricant sur le paquet. Cet identifiant est généré par un algorithme associant entre autres l’identité du fabricant, de sa ligne de fabrication et du code produit.

La nouvelle réglementation prévoit également que les paquets de tabac doivent être munis d’une étiquette munie de cinq sécurités physiques, identiques aux sécurités des billets de banque, mais qui ne sont pas dans le champ d’intervention d’IN Groupe en tant que gestionnaire des identifiants uniques. Le code unique généré par IN Groupe et apposé sur le paquet est indépendant de l’étiquette de sécurité physique.

Documents précisant les règles d’encodage des identifiants uniques du tabac

Spécification des codes (version française) - PDF

Code specifications (english version) - PDF