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IN Groupe, Le droit d’être soi

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24/09/2010
PV : mise au point du Groupe Imprimerie Nationale

L'Imprimerie Nationale a remporté en 2010 un appel d'offres de la Direction Générale de la Police Nationale concernant la production de carnets de procès verbaux pour les infractions au stationnement (PV vert), au code de la route (PV rose), ainsi que pour les excès de vitesse (PV jaune), constatés uniquement par les radars mobiles.
Pour les PV jaunes concernant les excès de vitesse, environ 10 000 carnets de 10 à 20 PV jaunes ont été livrés depuis Juin 2010.

Le contrat porte sur une durée d'un an et est reconductible trois fois.
Cet imprimé répond à un cahier des charges fixé par l'administration et non par l'Imprimerie Nationale. Le formulaire de la carte-lettre d'amende forfaitaire intitulé "contravention à la vitesse" est de couleur jaune et comprend cinq volets.