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04/10/2010 - Agence AISG
Dématérialisation des procédures judiciaires, L'Imprimerie nationale chargée de réaliser 20 000 cartes à puces sécurisées pour la dématérialisation des procédures judiciaires

« Magistrats et greffiers disposeront bientôt d'une carte à puce sécurisée, à leur nom, avec un code secret personnel. Environ 20 000 cartes seront ainsi produites et personnalisées par le groupe Imprimerie nationale pour le compte de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et le ministère de la Justice ». C'est ce qu'indique l'Imprimerie nationale à l'occasion du lancement de l'IGC (infrastructure de gestion des clés) de la justice à Flers-en-Escrebieux (Nord), vendredi 1er octobre 2010. Cette infrastructure « génère des certificats électroniques qui sont ensuite chargés dans les cartes à puce permettant d'établir un lien irréfutable entre un utilisateur des systèmes d'information et une personne physique », explique l'Imprimerie nationale. Pour la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, cette signature électronique des actes authentiques marque « une nouvelle étape dans la dématérialisation des procédures », car « les actes authentiques dématérialisés auront désormais la même portée que des actes traditionnels ». Les procédures dématérialisées « améliorent la qualité de l'information des magistrats sur les affaires qu'ils suivent », représentent un « gain de temps pour les professionnels comme pour les justiciables » et sont un « gain de place, supprimant des archives papier », énumère la ministre. Elle souligne que la sécurisation des actes authentiques dématérialisés « sera mise en place progressivement ».

Application Minos

« L'élaboration et la production intégrée de passeports électroniques, demain de cartes d'identité électronique, de signatures électroniques supposent un contrôle sans faille de la sécurité. Les résultats atteints nous permettent aujourd'hui de franchir le pas », indique Michèle Alliot-Marie. Elle précise que la dématérialisation des décisions de justice « commencera par l'application Minos », c'est-à-dire l'outil de gestion des tribunaux de police, « dans les ressorts de Bordeaux et de Bourges ». Cette application « reçoit les informations des services verbalisateurs et des officiers du ministère public et renvoie au Trésor les amendes à recouvrer. Tout le monde perçoit donc l'intérêt de sécuriser ces échanges », explique la ministre. Lorsque l'expérience sur l'application Minos « aura pleinement répondu aux exigences de sécurité », la signature électronique sera élargie à d'autres applications, précise-t-elle, citant notamment les « injonctions de payer adressées aux tribunaux d'instance par les huissiers de justice ».

Développement des échanges automatisés avec la gendarmerie

La ministre de la Justice indique par ailleurs que « plus de 140 tribunaux de grande instance » utilisent aujourd'hui l'application Cassiopee (chaîne applicative supportant le système d'information opérationnel pour le pénal et les enfants), qui permet la gestion de l'ensemble de la chaîne pénale. Elle affirme qu'en « 2011, les échanges automatisés avec la gendarmerie marqueront une nouvelle étape pour renforcer la réactivité et l'efficacité de la chaîne de la sécurité ».

Michèle Alliot-Marie souhaite la dématérialisation de « l'ensemble des pratiques pour lesquelles les nouvelles technologies améliorent le service public de la justice », notamment le casier judiciaire. Elle rappelle ainsi que « depuis cet été, le bulletin n°1 [qui comporte l'ensemble des condamnations et décisions contenues dans le casier judiciaire] peut être consulté à distance ». Elle donne également l'exemple de l'interception des communications électroniques : « Les scellés de données interceptées pourront bientôt être dématérialisés et conservés numériquement ». Elle cite enfin l'application Genesis (gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité) qui « permettra d'améliorer le suivi des personnes placées sous main de justice ».

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