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IN Groupe, Le droit d’être soi

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02/10/2010 - La Voix du Nord
Michèle Alliot-Marie en visite à l'Imprimerie Nationale dans le Douaisis, Michèle Alliot-Marie présente la carte à puce qui signe la fin du papier dans les tribunaux

En quelques clics et à l'aide d'une carte à puce, la ministre de la Justice a lancé, hier matin à l'Imprimerie nationale de Flers-En-Escrebieux, une procédure qui va changer la vie des prétoires. Des clés électroniques remplaceront bientôt la paperasse que s'échangent les professionnels de justice. Gain de temps, de moyens et d'argent. Elles seront fabriquées dans le Douaisis.

« Garde des Sceaux, je deviens le gardien des clés de signature électroniques de mon ministère. » Certes, le titre est moins prestigieux, mais par cette formule, Michèle Alliot-Marie a engagé hier matin un chantier qui va bouleverser le quotidien des magistrats, greffiers et agents du ministère de la Justice. Bientôt fini les très nombreux documents papiers reprenant les décisions de justice à envoyer en de très nombreux exemplaires.

Carte « inviolable »

Grâce à la mise au point d'une carte à puce munie d'un système d'authentification de signature électronique a priori inviolable, ces actes seront très bientôt réalisés informatiquement. « Cela va éviter de consommer du papier, des mises sous plis, des frais d'affranchissement et de permettre des économies de plusieurs millions d'euros par an, assure Luc Ferrand, directeur du projet à la Chancellerie. Cela va aussi dégager du temps pour le personnel. Les greffiers vont pouvoir, par exemple, être davantage présents aux côtés des juges. »

Eric Vaillant, procureur du tribunal de Douai, abonde : « Je vais pouvoir signer devant mon ordinateur les documents que j'échange avec tous mes partenaires et cela aura la même valeur que pour un document physique. Ce sera beaucoup de contraintes en moins. »

Monopole à Flers-En-Escrebieux

Les tribunaux de police de Bordeaux et Bourges essuieront les plâtres dès les prochaines semaines pour les contraventions, avant une extension de cette « dématérialisation » à toutes les juridictions sur tout le territoire, sans doute vers la fin 2011.

Pour l'Imprimerie Nationale de Flers-En-Escrebieux près de Douai, qui détient le monopole de fabrication des documents personnels sécurisés (passeport biométrique, visas…) pour l'Etat, cela représente une commande de 20 000 cartes. Mais sans doute bien plus demain, car d'autres ministères et administrations pourraient s'équiper à leur tout, comme l'a souligne MAM. « A terme, cela représente un marché de 600 000 à 1 million de cartes », estime Didier Trutt, PDG du groupe Imprimerie Nationale.

Les cartes à puce qui vont changer la vie des magistrats seront fabriquées à Flers.
C'est à se demander s'il ne faudrait pas modifier le nom même de l'Imprimerie Nationale. L'entreprise séculaire basée à Flers-En-Escrebieux recevait hier matin la visite de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, pour le lancement de la production de cartes à puces dotées d'une technologie de pointe. Avec ces clés de signature électronique utilisant la technique de la « cryptographie asymétrique », on est bien loin du travail traditionnel de l'imprimeur…

« C'est vrai qu'avec les nouvelles technologies, on a changé de métier et on continue d'apprendre tous les jours, explique Didier Trutt, PDG du groupe Imprimerie Nationale. Si l'Imprimerie Nationale conserve aujourd'hui le monopole de la fabrication pour l'Etat des titres d'identité sécurisés, c'est parce que son expertise est reconnue. »

Un marché de 600 000 à 1 million de cartes

Ces cartes à puce en polycarbonate, dont la production a été symboliquement lancée hier par la Garde des Sceaux, vont permettre aux magistrats, greffiers et agents du ministère de la Justice de se passer de toute la paperasse officielle aujourd'hui nécessaire. Grâce au système d'authentification de signature électronique, ces actes seront demain effectués informatiquement. « Je paraphe tous les jours un tas de documents officiels que je pourrai signer demain devant mon ordinateur et cette signature aura la même valeur, explique Eric Vaillant, procureur du tribunal de Douai. Ce sera un gain de temps, d'argent, des déplacements évités. On va économiser sur des tâches pas très valorisantes, ce qui va, par exemple, permettre aux greffiers d'être davantage présents auprès des juges ».

Pour l'Imprimerie Nationale, cela représente 20 000 cartes à fabriquer à partir du printemps prochain. « Mais à terme, on table sur un marché de 600 000 à 1 million de titres qui pourraient équiper les agents des autres ministères », estime Didier Trutt.

Quid de la carte nationale d'identité électronique ?

Entrés en production à Flers l'an dernier, un million de passeports biométriques sont sortis depuis de l'Imprimerie Nationale. Qu'en est-il de la carte d'identité électronique ? « L'Imprimerie Nationale est prête, mais c'est à l'Etat de décider ce qu'il souhaite et quand il veut le faire, indique l'imprimeur. Un projet de Loi devrait être examiné prochainement au Parlement.